Mizuho Bank Succursale de Paris

Politique de Lutte Anti-Blanchiment de capitaux
et de prévention du Financement du Terrorisme

Mizuho Bank, Ltd.

Mizuho Bank, Ltd. (ci-après dénommé « Mizuho Bank ») fera tout son possible afin de prévenir le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (ci-après dénommé «blanchiment de capitaux») en mettant en œuvre les politiques suivantes.

Principe de base
Mizuho Bank reconnaît l'importance des mesures de lutte contre les actes de blanchiment de capitaux et se conforme donc aux lois et réglementations françaises et internationales en vigueur en mettant en œuvre les mesures appropriées de lutte contre le financement du terrorisme.

Administration
Mizuho Bank définit clairement les responsabilités et les contrôles internes au sein du Groupe afin de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux.

Connaissance de la clientèle

• Mizuho Bank met en œuvre et maintient les mesures appropriées pour remplir ses obligations de vigilance et de connaissance de sa clientèle.
• Mizuho Bank forme ses employés sur les questions liées à la prévention du blanchiment de capitaux afin que ceux-ci puissent prendre les mesures immédiates et appropriées pour remplir ses obligations de vigilance.

Mesures de gel des avoirs

• Mizuho Bank met en œuvre et maintient les mesures appropriées concernant les avoirs en relation avec des activités terroristes et devant être gelés.
• Mizuho Bank forme ses employés sur les questions liées à la prévention du blanchiment de capitaux afin que ceux-ci puissent prendre les mesures immédiates et appropriées concernant le gel des avoirs.

Signalement de transactions suspectes

• Mizuho Bank établit et met en œuvre et les mesures appropriées concernant le traitement de transactions suspectes.
• Mizuho Bank signale immédiatement toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
• Mizuho Bank prend immédiatement les mesures appropriées concernant toute transaction suspecte.
• Mizuho Bank forme ses employés sur les questions liés à la prévention du blanchiment de capitaux, de sorte qu'ils puissent immédiatement mettre en œuvre les mesures appropriées pour le traitement des transactions suspectes.

Contrôles et surveillance
Mizuho Bank s’assure de laconformité de sa politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les réglementations en vigueur , et améliore en permanence son dispositif de contrôle interne au vu des résultats des contrôles réalisés.